Alimentation
L’alimentation du DMP est réalisé depuis le DPI, avec les documents dont le professionnel est l’auteur et qui sont pertinents pour la prise en charge du patient. Pour simplifier cette tache il est préconisé de l’automatiser depuis le logiciel métier.
Le DMP est sécurisé et nécessite donc des prérequis techniques. Le premier est l’acquisition de certificats serveurs pour alimenter le DMP. Cela permet d’attester l’identité d’une personne morale à distance.
Le second est la qualification de l’Identité Nationale de Santé (INS). C’est la clé d’entrée dans le dossier.
Mise en place de la partie technique
Qu’est ce qu’un certificat serveur ?
Il s’agit d’un fichier informatique faisant fonction de pièce d’identité numérique. Ce fichier est adossé au logiciel métier et permet une authentification transparente pour les utilisateurs.
Dans la cadre du DMP vous aurez besoin de deux certificats :
« ORG AUTH_CLI » > permet d’attester l’identité de la structure
« ORG SIGN » > permet de signer le document
Comment commander des certificats serveurs auprès de l’ANS ?
- Vérifier les prérequis : avoir un n°finess et identifié une personne* comme administrateur technique, c’est elle qui va gérer la récupération et l’installation des certificats serveurs
- Faire la demande auprès de l’ANS grâce au formulaire 413, le faire signer et le renvoyer complété à l’ANS
- Implémenter les certificats serveurs : se connecter à la plateforme IGC, télécharger les certificats et les installer
*Vérifier auprès de votre éditeur de logiciel si celui-ci peut être administrateur technique.
À quel Finess rattacher mes certificats ?
Pour les établissements sanitaires, la nouvelle doctrine à compter du 01/01/2023 indique que les certificats nécessaires à l’alimentation du DMP doivent être portés par l’entité juridique (EJ) (sous le numéro FINESS EJ) pour l’ensemble des établissements géographiques de la structure. La traçabilité de l’établissement émetteur des documents vers le DMP sera assurée par la présence du FINESS géographique qui devra être renseigné dans les métadonnées d’alimentation du DMP (dans le jeton du VIHF, dans le lot de soumission et dans le document – CDA et XDS).
Tester l’alimentation du DMP avant mise en production
Afin de tester le bon fonctionnement de votre process d’alimentation du DMP, le GIE Sésam-Vitale met à disposition des environnements de tests :
Procédure d’accès aux environnements de test
Liste des DMP fictifs à utiliser sur les environnements de test
Pour accéder à ces environnements, il est nécessaire de commander des certificats et cartes CPS de tests. Pour cela, il vous sera nécessaire de retourner à l’ANS ce formulaire.
Pour toute question relative à la commande de produits de certification de test, vous pouvez solliciter l’ANS à l’adresse : monserviceclient.developpement@esante.gouv.fr
Le déploiement du DMP dans une structure ne se limite pas à un chantier technique d’installation d’un connecteur qui automatise les alimentations des documents. Ceci implique un travail de fond amenant à se poser différentes questions :
- Quels documents vais-je envoyer au DMP Envois en automatique ou manuellement par les professionnels ?
- Dois-je en profiter pour standardiser mes modèles de documents ?
- Quel est le circuit de validation/signature numérique de mes comptes-rendus ?
- Des documents sensibles doivent-ils faire l’objet d’une attention particulière (ex : envoi masqué au patient ? Envoi différé par rapport à sa production ?…)
- Quels professionnels vont être amenés à consulter les DMP ? Depuis quels postes informatiques ? Sont-ils équipés de cartes CPS ?
Mise en place de la partie organisation
Constituer une équipe pluridisciplinaire
Afin d’assurer une mise en œuvre complète et un déploiement du DMP abouti, nous vous recommandons de constituer une équipe projet pluridisciplinaire :
- Représentant de la direction
- Chef de projet au sein de la DSI
- Représentant(s) du corps médical (ex : médecin DIM, président de CME, médecin référent en système d’information…)
- Représentant des services administratifs (ex : responsable du bureau des entrées, responsable de secrétaires médicales…)
Définir les documents qui alimentent le DMP
La liste des documents devant être alimentés dans le DMP est régie par l’arrêté du 26 avril 2022 du Code de la Santé Publique
Pour définir la liste des documents devant alimenter le DMP, plusieurs questions seront à se poser :
- Si j’ai candidaté à un programme de financement de type SUN-ES (financement à l’usage), y’a-t-il des documents que je dois nécessairement alimenter ?En savoir plus sur les programmes de financement
- Quels sont les documents pour lesquels la réglementation m’oblige à alimenter le DMP (depuis quand ou à quelle échéance) ? Se référé à l’arrêté du 26 avril 2022 en fixe la liste
- Quels documents sont attendu par les autres professionnels de l’équipe de soin du patient ?
- Le circuit de production de documentaire est-il validé de bout en bout (dictée, saisie, validation médecin, signature électronique…) ?
Suite au choix des documents qui alimenteront le DMP, il vous faudra présenter/valider cette liste en Commission Médicale d’Etablissement (CME) et préciser quelques éléments :
- Les alimentations se font-elles en automatique à la signature électronique du document par le praticien ou doit-il y avoir une action manuelle ?
- Certains documents doivent-ils être envoyés au DMPDossier Médical Partagé mais masqués au patient (ex : compte-rendu d’anatomocytopathologie avant une consultation d’annonce) ?
Structurer les documents alimentant le DMP
L’alimentation du DMP est soumise à la norme CDA R2 (Clinical Document Architecture, Release 2.0).
Ces fichiers CDA sont constitués d’un en-tête et d’un corps qui peuvent avoir des niveaux de structuration différents en fonction des types de documents partagés :
Les règles de structuration et de contenu sont précisées dans le CI-SIS (Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Informations de Santé) pour chaque catégorie de documents médicaux :
Ressources pour paramétrer les documents devant alimenter le DMP
Lettre de liaison
Spécifications fonctionnelles Spécifications techniques
Ordonnance de sortie
Au 01/08/2022, le CI-SIS ne donne pas de spécifications techniques et fonctionnelles spécifiques à ce type de document. Il est donc soumis à la structuration minimale des documents.
Structuration minimale des documents de santé
CR opératoire
Au 01/08/2022, le CI-SIS ne donne pas de spécifications techniques et fonctionnelles spécifiques à ce type de document. Il est donc soumis à la structuration minimale des documents.
Structuration minimale des documents de santé
CR de biologie
Les codes LOINC (Logical Observation Identifiers Names and Codes) sont véhiculés dans le corps d’un CR de biologie médicale au format CDA-R2 niveau 3
Spécifications fonctionnelles Spécifications techniques
CR d’imagerie
Au 01/08/2022, le CI-SIS ne donne pas de spécifications techniques et fonctionnelles spécifiques à ce type de document. Il est donc soumis à la structuration minimale des documents.
Structuration minimale des documents de santé
Projet DRIM-BOX à venir :
En savoir plus sur le projet DRIM-BOX (ANS)
Dossier de Liaison d’Urgences
Spécifications fonctionnelles Spécifications techniques
Volet de synthèse médicale
Spécifications techniques et fonctionnelles
Intégration de l’INS dans les documents
Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de référencer les données de santé avec l’Identité Nationale de Santé. A ce titre, tout document envoyé vers le DMP doit s’appuyer sur l’utilisation d’une INS. Pour cela, il est nécessaire que votre connecteur DMP soit en version API V2 (information à confirmer auprès de votre éditeur).
Définir les indicateurs de pilotage et suivre les usages
Dans le cadre de programme de financement, les établissements sont amenés à atteindre des cibles d’usages du DMP. Il est donc important de prévoir avec votre éditeur la mise à disposition d’un infocentre permettant la remontée automatique de ces indicateurs.
La CNAM permet également aux établissements de disposer d’un accès à un outil en ligne de suivi de leur activité DMP :
Page de connexion au SI Pilotage DMP Elastic
Pour obtenir des codes d’accès, vous pouvez vous rapprocher de la CPAM de votre département.
