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Glossaire

Messagerie Sécurisée de Santé (MSS)

Découvrez ce qu’est la MSS, comment vous équiper (ou vous rééquiper) et toute la documentation à votre disposition :

  • Tout comprendre sur le Messagerie Sécurisée de Santé
  • Comment puis-je équiper ma structure d’une solution de Messagerie Sécurisée de Santé ?
  • Quelles sont les ressources à ma disposition ?

Replay Webinaire : S'équiper d'une solution de Messagerie Sécurisée de Santé dans le secteur Médico-Social

FAQ

J’ai plusieurs contextes d’exercice professionnel dois-je avoir plusieurs boites MSSanté ?

La réponse est oui. Pour chaque contexte d’exercice professionnel vous devez disposer d’une adresse MSSanté dédiée soit nominative soit organisationnelle.

Boite nominative ? Boite organisationnelle ? Boite applicative ?

Les boites nominatives sont attachées à un professionnel de santé. L’adresse de messagerie comporte ainsi le nom du professionnel qui la détient. Pour détenir une boite aux lettres nominative, un professionnel doit avoir un numéro ADELI ou RPPS (comprend les professionnels inscrits au RPPS+).

Les boites organisationnelles : Une BAL organisationnelle permet à plusieurs personnes d’une même structure, d’un même service de recevoir sur une même BAL l’ensemble des données relatives aux usagés suivies. Cette BAL permet d’assurer la continuité de service au sein d’une même structure et que les informations envoyées soient lues, par un secrétariat par exemple. Ce type de boîte aux lettres est ouverte sous la responsabilité d’un professionnel habilité et de la direction de la structure.

Les boîtes aux lettres applicatives : Ce sont des BALs destinées aux envois
automatisés, à partir du logiciel de la structure.

Comment savoir si l’adresse mail de mon correspondant est une adresse MSSanté ?

Toutes les adresses MSSanté contiennent le mot « mssanté ». Il est donc facile de les reconnaitre !
Toutes les adresses MSSanté sont référencées dans l’annuaire national.

Comment trouver l’adresse MSSanté d’un correspondant ?

L’ensemble des adresses MSSanté sont référencées dans un annuaire national consultable sur le site annuaire santé

Lors de vos contacts avec des professionnels pensez à leur demander leur adresse MSSanté et pensez à communiquer la vôtre afin de sécuriser vos échanges !

Comment correspondre de manière sécurisée avec les patients?

Avec Mon Espace Santé l’usager sera doté une messagerie de santé sécurisée citoyenne. Le professionnel de santé pourra écrire à partir de sa boite aux lettres MSSanté nominative ou organisationnelle à ses patients.

Pour identifier l’adresse MSSanté citoyenne de son patient, il suffit de connaitre l’INS Identité Nationale de Santé du patient, auquel on ajoute @patient.mssante.fr. Seul le professionnel pourra initier et clôturer une conversation avec son patient. Le patient pourra uniquement répondre à la conversation.

Est-ce que je peux échanger des données de santé en utilisant une adresse Gmail (ou autre yahoo, wanadoo, …) ?

Il est formellement interdit par la loi d’échanger des données de santé par des dispositifs non sécurisés tels que les adresses mails standards ou autres messageries instantanées (whatsapp, …). La MSSanté est un moyen simple et sécurisé de correspondre entre professionnels et avec les usagers. En effet, selon l’article L. 1110-4 du Code de la Santé Publique : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des infos la concernant » Ainsi, en cas d’échange non sécurisée de données médicales, une violation du secret médical (par interception des données par exemple) peut donner lieu à des sanctions pénales.

Comment se fait-il que je ne puisse pas échanger avec mon adresse MSSanté sur l’adresse Gmail (ou autre yahoo, wanadoo, …) d’un confrère ?

MSSanté est un espace de confiance sécurisé dans lequel uniquement des professionnels disposant d’une adresses MSSanté peuvent échanger entre eux. Les adresses mails de type Gmail (ou autre yahoo, wanadoo, …) ne font pas partie de l’espace de confiance c’est donc pour cette raison que vous ne pouvez pas échanger avec une adresse non sécurisée avec votre adresse MSSanté.

Si votre correspondant ne dispose pas d’adresse MSSanté invité le à s’équiper pour échanger avec lui de manière sécurisée !

Comment savoir si l’adresse mail de mon correspondant est une adresse MSSanté ?

Toutes les adresses MSSanté se terminent par mssante.fr. Il est donc facile de les reconnaitre !

Toutes les adresses MSSanté sont référencées dans l’annuaire

Est-ce que je peux échanger des données de santé en utilisant une adresse Gmail (ou autre yahoo, wanadoo, …) ?

Il est formellement interdit par la loi d’échanger des données de santé par des dispositifs non sécurisés tels que les adresses mails standards ou autres messageries instantanées (whatsapp, …).

La MSSanté est un moyen simple et sécurisé de correspondre entre professionnels et avec les usagers