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Glossaire

Alimentation

L’alimentation du DMP est réalisé depuis le DUI, avec les documents dont le professionnel est l’auteur et qui sont pertinents pour la prise en charge de l’usager. Pour simplifier cette tache il est préconisé de l’automatiser depuis le logiciel métier.

Le DMP est sécurisé et nécessite donc des prérequis techniques. Le premier est l’acquisition de certificats serveurs pour alimenter le DMP. Cela permet d’attester l’identité d’une personne morale à distance.

 

Qu’est ce qu’un certificat serveur ?

Il s’agit d’un fichier informatique faisant fonction de pièce d’identité numérique. Ce fichier est adossé au logiciel métier et permet une authentification transparente pour les utilisateurs.

Dans la cadre du DMPDossier Médical Partagé vous aurez besoin de deux certificats :

« ORG AUTH_CLI » > permet d’attester l’identité de la structure

« ORG SIGN » > permet de signer le document

En savoir plus pour obtenir un certificat serveur

Le second prérequis est la qualification de l’Identité Nationale de Santé (INS). C’est la clé d’entrée dans le dossier.

En savoir plus sur l’Identité Nationale de Santé (INS)

Déployer le DMP dans une structure ne se limite pas à un chantier technique d’installation d’un connecteur qui automatise les alimentations de documents. Ceci implique un travail de fond souvent beaucoup plus conséquent amenant à se poser de nombreuses questions :

  • Quels documents vais-je envoyer au DMP ? Envois en automatique ou manuellement par les professionnels ?
  • Dois-je en profiter pour standardiser mes modèles de documents ?
  • Quel est le circuit de validation/signature numérique des documents produits dans ma structure ?
  • Des documents sensibles doivent-ils faire l’objet d’une attention particulière (ex : envoi masqué à l’usager ? Envoi différé par rapport à sa production ?…)
  • Quels professionnels vont être amenés à consulter les DMP ? Depuis quels postes informatiques ? Sont-ils équipés de cartes CPS ?
  • Dois-je prévoir des formulaires de recueil de consentement et comment les gérer ?
  • Mes usagers sont-ils en capacité de gérer leur DMP de manière autonome ou devrais-je m’appuyer sur un tuteur/curateur ou la famille ?

Mise en place

Constituer une équipe pluridisciplinaire

Afin d’assurer une mise en œuvre complète et un déploiement du DMP abouti, nous vous recommandons de constituer une équipe projet pluridisciplinaire :

  • Chef de projet
  • Représentant de la direction
  • Référent DUI ou responsable du système d’information
  • Représentant des professionnels de santé (ex : médecin coordonnateur, infirmière coordinatrice, infirmière, etc.)
  • Représentant du service administratif

Cette équipe projet est à constituer en fonction des ressources présentes au sein de la structure.

Définir les documents qui alimentent le DMP

La liste des documents devant être alimentés dans le DMP est fixé par l’arrêté du 26 avril 2022 qui complète l’article L. 1111-15 du Code de la Santé Publique

Pour définir la liste des documents devant alimenter le DMP, plusieurs questions seront à se poser :

Suite au choix des documents qui alimenteront le DMP, il vous faudra présenter/valider cette liste en Conseil de la Vie Sociale (CVS) et préciser quelques éléments :

  • Les alimentations se font-elles en automatique à la signature électronique du document par le professionnel ou doit-il y avoir une action manuelle ?
  • Certains documents doivent-ils être envoyés au DMP mais masqués au résident ?

Exemple des documents pouvant être alimentés par les établissements ou structures sociales ou médico-sociales :

 

Intégration de l’INS dans les documents

Depuis le 1er janvier 2021​, il est obligatoire de référencer les données de santé avec l’Identité Nationale de Santé. A ce titre, tout document envoyé vers le DMPDossier Médical Partagé doit s’appuyer sur l’utilisation d’une INSIdentité Nationale de Santé. Pour cela, il est nécessaire que votre connecteur DMPDossier Médical Partagé soit en version API V2 (information à confirmer auprès de votre éditeur).

En savoir plus sur l’Identité Nationale de Santé (INS)

Définir les indicateurs de pilotage et suivre les usages

Dans le cadre de programme de financement (ex : ESMS numérique), les établissements sont amenés à atteindre des cibles d’usages du DMP. Il est donc important de prévoir avec votre éditeur la mise à disposition d’un infocentre permettant la remontée automatique de ces indicateurs.

La CNAM permet également aux établissements de disposer d’un accès à un outil en ligne de suivi de leur activité DMP :

Page de connexion au SI Pilotage DMP Elastic

Pour obtenir des codes d’accès, vous pouvez vous rapprocher de la CPAM de votre département.