Identité Nationale de Santé (INS)

L’INS n’est pas qu’un simple identifiant : elle est composée d’un identifiant, le matricule INS (NIR / NIA), et de 5 traits d’identité (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe et code lieu de naissance) provenant des bases nationales de référence de l’INSEE.

En effet, un numéro isolé n’est pas une garantie suffisante car il peut être source de nombreuses erreurs. Son association avec des traits d’identité stricts apporte au contraire un niveau de sécurité très élevé.

Non, ces deux numéros ne sont pas toujours identiques. En effet, un même numéro de sécurité sociale peut être utilisé par plusieurs personnes alors que le matricule INS est unique par personne. Par exemple, un parent, ouvrant droit, et son enfant, ayant droit, auront le même numéro de sécurité sociale. En revanche, chacun aura son propre matricule INS.

L’implémentation de l’INS est une obligation réglementaire. De ce fait, il n’y a pas de déclaration particulière à faire à la CNIL ni de nouvelle étude d’impact à réaliser dans le cadre du RGPD. Il faut cependant que le responsable de traitement veille à mettre à jour le registre de traitement en faisant apparaître l’utilisation de l’INS (et notamment du matricule INS) dans les documents ad hoc.

Premièrement votre logiciel de gestion de cabinet va évoluer pour intégrer l’ensemble des exigences liées au déploiement de l’INS (vous pouvez contacter votre éditeur si vous souhaitez savoir comment cela va se traduire concrètement dans votre logiciel).

Ensuite, deux étapes seront essentielles afin de respecter les exigences :

1- Vous devrez demander un document officiel d’identité à vos patients (cette opération est à réaliser une seule fois)

2- Vous devrez interroger le téléservice INSi en insérant la carte Vitale dans le lecteur, puis enregistrer l’INS récupérée.

NB : L’interrogation du téléservice INSi et la vérification de la pièce d’identité peuvent être réalisées par votre secrétariat, s’il existe.

Il est indispensable que les patients soient informés et conscients de l’intérêt de l’INS pour eux. Le ministère a initié une campagne de communication en ce sens (Campagne ‘Bien identifié, bien soigné’), et des messages pédagogiques sur l’INS seront apposés sur les différents documents (convocations, compte-rendu, etc.) et portés dans le futur espace numérique de santé. Par ailleurs, le ministère travaille étroitement avec les associations de patients pour optimiser cette communication.

Il n’est pas requis de demander des preuves d’identité avant de prendre en charge un patient, notamment dans le cadre de l’urgence. Cependant, la vérification de l’identité fait partie des bonnes pratiques destinées à améliorer la confiance lors des échanges de données de santé entre professionnels impliqués dans le parcours de santé de l’usager. Elle est requise pour améliorer le statut de confiance de l’identité numérique. Elle n’a rien à voir avec un contrôle d’identité qui est mené par la force publique.

Il n’est pas obligatoire de réaliser cette action pour l’ensemble des patients de votre base, ni à chaque venue du patient : il vous suffit de valider l’identité a minima une fois pour les patients que vous suivez. Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) précise qu’en dehors des situations réglementaires d’anonymat de prise en charge, l’usager ne peut s’opposer à la vérification de son identité par un professionnel de santé. Le RNIV précise également que la responsabilité des acteurs de santé peut être mise en cause si la mauvaise identification participe à la mise en danger d’un usager

NB : Le CNOM a estimé qu’il n’était pas contraire à la déontologie médicale pour un médecin de demander une pièce d’identité.

Tant que les usagers sont pris en charge localement, sans partage d’informations de santé avec d’autres professionnels, le seul risque est de facturer indument des soins à l’Assurance maladie dans le cas de l’utilisation frauduleuse d’une carte Vitale. Lorsque l’usager fait l’objet d’échanges avec d’autres professionnels de santé, il est indispensable qu’il soit identifié de la même façon par tous les professionnels qui le prennent en charge. À défaut, le risque est qu’il ne soit pas possible, chez l’un ou l’autre des correspondants, d’établir un lien avec les dossiers de soins précédents, ce qui peut nuire, in fine, à la qualité et à la sécurité des soins. Par ailleurs, le non-respect des bonnes pratiques d’identification est un frein à l’utilisation des applications d’e-santé partagées par le professionnel concerné, au détriment potentiel de son patient.

Il faut expliquer au patient (ou à ses proches) que :

• La qualité de son identification est le gage de la sécurité de ses soins actuels et futurs ;
• L’attestation de son identité est une exigence nouvelle rendue opposable à tous les acteurs de santé (dont les usagers) par la réglementation ;
• Cette mesure vise à améliorer la confiance dans les données échangées entre les professionnels qui participent à sa prise en charge. Il faut inviter l’usager à se munir de son passeport ou de sa carte nationale d’identité, en plus de sa carte Vitale, chaque fois qu’il doit rencontrer un professionnel de santé ou qu’il doit se rendre dans un établissement de soins.

NB : l’absence d’INS pour un patient n’est pas bloquante pour sa prise en charge.

Non, il ne peut pas. Il a le droit d’accès et de rectification des données uniquement. Il n’a pas de droit d’opposition possible.

L’utilisation de l’INS, dans les conditions définies par le référentiel INS, vous protège contre un éventuel engagement de votre responsabilité au regard du RGPD notamment, dans le cas où des données seraient rattachées à la mauvaise personne.