La gestion de l’INS
Les retours possibles du téléservice INSi
Retour 00
Si une seule identité correspond aux critères de recherche, le téléservice renvoie l’INS de l’usager :
- Le matricule INS, constitué du numéro d’identification de l’individu au répertoire des personnes physiques (NIR ou NIA) ;
- l’OID ou identifiant de l’autorité d’affectation qui permet de différencier un matricule NIR d’un matricule de type NIA et atteste que l’INS a bien été fournie par utilisation du téléservice INSi ;
- les traits INS, traits d’identité provenant des bases nationales de référence :
- le nom de naissance ;
- la liste des prénoms de naissance (séparés par des espaces) ;
- la date de naissance ;
- le sexe ;
- le code officiel géographique du lieu de naissance.
Retour 01
Dans certains cas, le téléservice INSi peut retourner une réponse « 01 : aucune identité trouvée » alors même que l’usager est bien identifié dans la base de référence.
Si l’usager est éligible à l’INS, les critères d’interrogation peuvent être modifiés pour tenter d’obtenir une réponse « 00 Une identité trouvée ».
Retour 02
En cas d’interrogation du téléservice INSi par saisie des traits d’identité, il peut être retourné le code « 02 : plusieurs identités trouvées », indiquant que plusieurs usagers correspondent aux traits indiqués pour la recherche. Il est possible de réinterroger le téléservice en ajoutant dans l’ordre :
- les autres prénoms de la pièce d’identité ;
- le COG du lieu de naissance, s’il n’avait pas été utilisé dans la recherche initiale.
Téléchargez la fiche mémo : Conduite à tenir en fonction du retour du téléservice INSi
Contrôle de cohérence entre l’INS et les traits d’identité présents sur un dispositif d’identification à haut niveau de confiance
La réalisation d’un contrôle de cohérence entre l’INS et l’identité présente sur un titre d’identité est indispensable pour garantir la sécurité de l’emploi de l’INS et du référencement des données de santé. L’objectif est de vérifier que les traits proposés par le téléservice INSi correspondent bien à ceux de l’identité recherchée avant d’accepter l’INS et de remplacer les traits existants localement par les traits de l’INS.
Dans certains cas, l’identité présente dans la(es) base(s) d’identité de référence fournissant l’INS est discordante de l’identité présente sur un titre d’identité.
Les erreurs sont présentes soit sur la pièce d’identité soit dans l’INS. Elles sont plus fréquemment retrouvées pour les usagers âgés ou les usagers nés à l’étranger. La présence d’une discordance peut interdire la récupération et la qualification de l’INS.
Il appartient à chaque structure de définir le niveau de sécurité et l’organisation à appliquer en termes de gestion des discordances constatées.
Pour savoir comment réagir face à une discordance :
Il est important que toute difficulté rencontrée pour la récupération de l’INS ou la qualification de l’identité, du fait d’une incohérence non mineure, soit signalée et rapportée au niveau régional.
Information usager
En cas d’erreurs constatées sur la pièce d’identité ou sur les données retournées par le téléservice INSi, seul l’usager peut demander la correction des éléments de son état civil auprès des services compétents :
- si l’erreur provient de la pièce d’identité, il doit se rapprocher, selon le cas, de la mairie de son domicile (carte d’identité, passeport) ou de la préfecture (titre de séjour) ;
- si l’erreur provient de l’INS :
- si l’usager est né en France (excepté Nouvelle-Calédonie), la correction peut être demandée en ligne ou par courrier auprès de l’INSEE ;
- si l’usager est né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie, il doit se rapprocher d’une caisse locale d’assurance maladie.
L’usager peut consulter son INS en se connectant à Mon Espace Santé.
Il est nécessaire d’informer l’usager de la présence d’une erreur dans son identité en précisant le(s) trait(s) concerné(s) et de lui indiquer les démarches à entreprendre.
Téléchargez notre flyer : demande de correction auprès de l’INSEE