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L’Internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
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Ces conditions générales d’utilisation du site web ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur du présent site.
Ce site est édité par GCS e-Santé Bretagne ; nos références administratives figurent dans la notice légale.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à la présente adresse.
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’accès au site web est libre.
Toutefois certaines parties du site ou services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et les conditions générales d’utilisation rattachées au portail professionnel du GCS e-Santé Bretagne.
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Une fois le formulaire validé, un mél de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit compte.
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En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web du groupe devront être retirés à première demande du GCS e-Santé Bretagne.
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