Notice légale

Édition et publication du site

Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur des sites https://www.esante-bretagne.fr/ et https://www.esante-bretagne.fr/segur/ est :

• le Groupement de Coopération Sanitaire (« GCS ») e-santé Bretagne, personne morale de droit privé, numéro SIREN 503 017 113, dont le siège social est sis 2 rue de Jouanet, 35700 Rennes (France).

Numéro de téléphone : 02 96 33 59 07

E-mail : contact@esante-bretagne.fr

Raison sociale : Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne

N° SIRET : 503 017 113 00179

Code APE : 6311Z

N° de TVA intracommunautaire : FR82511272247

Directeur de la publication

Le directeur de publication des sites https://www.esante-bretagne.fr/  et https://www.esante-bretagne.fr/segur/ est David Chambon, en qualité d’administrateur du GCS e-santé Bretagne.

Hébergement du site

Les sites https://www.esante-bretagne.fr/  et https://www.esante-bretagne.fr/segur/ sont hébergés par :

• La société OVH, dont le siège social est situé sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).

Numéro de téléphone : 1007 ou 09 74 53 13 23.

Conception et réalisation du site

Le site du GCS e-santé Bretagne a été conçu par :

• Concept Image, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée sous le numéro 424 761 419, dont le siège social se situe 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix (France).

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du GCS e-Santé Bretagne ou de tiers ayant autorisé le GCS e-Santé Bretagne à les utiliser.