logo_CNILLe chef de projet SSI du GCS e-Santé Bretagne a été désigné CIL (Correspondant Informatique et Liberté) au mois de février 2014.  Il intervient :

  • En soutien des projets de e-santé régionaux ou territoriaux, pour lesquels les demandes d’autorisation auprès de la CNIL nécessitent une instruction particulière. Le principe de la démarche consiste à valider avec la CNIL un modèle de demande d’autorisation, puis à partager ce modèle avec l’ensemble de la communauté, dans un esprit de mutualisation des efforts.
  • Sur les questions relatives à l’hébergement de données de santé, et à la gestion des accès au Système d’Information Hospitalier (SIH). Les programmes de télésanté mis en œuvre au sein de la communauté impliquent souvent des pratiques innovantes pour nos acteurs, et une dimension mutualisation toujours plus importante. Dans ce contexte, le respect des dispositions réglementaires relatives à l’hébergement de données de santé doit être abordé en amont des projets.
  • Sur les questions relatives au partage de l’information entre différents acteurs d’un même projet, afin d’éclairer les différentes parties sur les enjeux du partage d’information et sur les bonnes pratiques en matière de Sécurité qui concourent au respect de la réglementation.