Smiling business people brainstorming in the meeting roomPeuvent devenir membres du GCS e-Santé Bretagne,  dans les conditions définies dans la Convention constitutive, les structures ci-après de la région Bretagne :

  •  les établissements de santé et médico-sociaux publics,
  •  les établissements de santé et médico-sociaux privés d’intérêt collectif ou à but non lucratif,
  •  les établissements de santé et médico-sociaux privés de droit commercial,
  •  les professionnels de santé libéraux (URPS, Maisons de santé, Pôles de santé, Associations à but non lucratif, Sociétés civiles de professionnels de santé, Sociétés de droit commercial de professionnel de santé),
  •  les réseaux de santé et autres (Centres de santé, Etablissements de transfusion sanguine relevant de l’EFS, Groupement de Coopération Sanitaire ou de coopération médico-sociale, Groupements d’intérêt public ou d’intérêt économique, Services départementaux d’incendie et de secours, Associations ou organismes à but non lucratif autres).

L’adhésion est réalisée par entité juridique. L’adhésion commune et volontaire de plusieurs entités regroupées au sein d’une même entité juridique supérieure fédératrice est envisageable selon les conditions prévues dans la convention constitutive.

L’adhésion de tout nouveau membre est soumise à délibération de l’Assemblée Générale du GCS et nécessite pour être rendue effective :

  •  initialement, un apport en capital, dans les conditions définies à l’article 10 de la convention constitutive,
  •  annuellement, le paiement d’une cotisation, dans les conditions définies à l’article 11 de la convention constitutive.

Pour demander votre dossier d’adhésion au GCS e-Santé Bretagne, veuillez renseigner le formulaire ci-dessous :

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